Généralités

Du seul fait de nous passer commande, l'acheteur accepte nos conditions générales et renonce à se prévaloir des siennes. Toute commande passée implique l'adhésion à nos conditions générales de vente.

Personnalisation

Il peut exister des différences de teintes en fonction des procédés d’impression (notamment sur fonds de couleur).

Réserve de propriété

En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l'acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

Propriété intellectuelle

En nous passant commande, vous autorisez PubArt SARL à utiliser votre logo et votre nom dans nos catalogues et sur notre site web (exemple d’objets personnalisés, références client).

Réclamations

Toute réclamation devra nous parvenir sous 48 heures après réception de la marchandise par lettre recommandée.